Protection des données

1. Quelle est la portée de la déclaration de protection des données ?

La protection des données est une question de confiance, et votre confiance est importante pour nous. La confiance commence par la transparence. Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons donc de la manière dont nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous le faisons. La présente déclaration de protection des données s’appuie sur le Règlement général européen sur la protection des données – en abrégé RGPD –, qui s’est imposé à l’échelle internationale comme une référence en matière de protection forte et efficace des données.

2. Qui est responsable de la protection des données ?

Actiwa Swiss Group AG est responsable des traitements de données et de la présente déclaration de protection des données.

3. À qui la présente déclaration de protection des données est-elle destinée ?

Nos traitements de données concernent en premier lieu nos clients, mais également d’autres personnes dont nous traitons les données personnelles. La présente déclaration de protection des données s’applique dans tous nos domaines d’activité et indépendamment du canal par lequel vous entrez en contact avec nous, par ex. dans une boutique en ligne, sur un site Internet, dans une application, sur un réseau social, lors d’un événement, etc. Elle s’applique aussi bien au traitement des données personnelles déjà collectées qu’à celui des données personnelles qui seront collectées à l’avenir. Des dispositions supplémentaires relatives à la protection des données peuvent en outre s’appliquer à certaines offres et prestations, par ex. à des concours, en complément de la présente déclaration de protection des données.

La présente déclaration de protection des données ne s’applique pas lorsqu’une autre entreprise est responsable d’un traitement de données déterminé. Une autre entreprise peut par ex. être responsable, seule ou conjointement avec nous, d’un traitement de données déterminé lorsque vous consultez nos présences sur les réseaux sociaux, par ex. nos pages de fans Facebook, lorsque vous interagissez avec des plug-ins sociaux intégrés dans nos sites Internet, par ex. le bouton « J’aime » de Facebook, lorsque vous consultez le site Internet d’un tiers vers lequel nous avons inséré un lien ou lorsque nous transmettons des données personnelles à des tiers tels que des autorités, par ex. Des informations concernant de telles transmissions figurent au chiffre 8. Dans ces cas, veuillez consulter la déclaration de protection des données de l’entreprise concernée, que vous trouverez généralement sur son site Internet.

4. Que sont les « données personnelles » et que signifie « traitement » ?

Le droit de la protection des données régit le traitement des données personnelles. Cela vaut également pour la présente déclaration de protection des données. Les « données personnelles » désignent toutes les informations pouvant être mises en relation avec une personne physique déterminée, c’est-à-dire avec un être humain. Le « traitement » désigne toute opération effectuée sur vos données personnelles. En Suisse, les informations se rapportant à une personne morale déterminée sont également considérées comme des données personnelles, par ex. une information relative à un contrat conclu avec une entreprise.

5. Quelles données personnelles traitons-nous et à quelles fins ?

Selon les circonstances et la finalité, nous traitons différentes données personnelles. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la présente section et, souvent, également dans les conditions générales, les conditions de participation et les déclarations de protection des données supplémentaires. En principe, nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous, par ex. lorsque vous nous transmettez des données ou communiquez avec nous. Vous n’êtes généralement pas tenu de nous communiquer des données personnelles, sauf lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution d’une obligation contractuelle. Toutefois, nous ne sommes souvent pas en mesure de fournir une offre ou une prestation si vous ne mettez pas à notre disposition les informations nécessaires à cet effet. Outre les données que vous nous fournissez vous-même, des données personnelles peuvent également être collectées auprès d’autres sources, par ex. auprès de tiers tels que des agences de renseignements économiques, des entreprises de veille médiatique, des prestataires de services en ligne tels que des fournisseurs de services d’analyse Internet, des prestataires de services financiers lors de paiements, ainsi qu’à partir de registres publics, des médias, d’Internet, etc. Nous traitons notamment des données personnelles – éventuellement aussi des données personnelles sensibles – dans les situations et aux fins suivantes :

Communication : Nous traitons des données personnelles lorsque vous prenez contact avec nous ou lorsque nous prenons contact avec vous, par ex. lorsque vous contactez notre service clientèle, nous écrivez ou nous appelez. Des informations telles que votre nom et vos coordonnées, le moment des communications concernées et leur contenu, qui peut également comprendre des données personnelles de tiers, nous suffisent à cet effet. Nous utilisons ces données pour vous fournir des renseignements ou vous adresser des communications, traiter votre demande et communiquer avec vous, ainsi qu’à des fins d’assurance qualité et de formation.

Achat de marchandises et recours à des prestations : Nous traitons également des données personnelles lorsque vous recourez à nos prestations, par ex. lorsque vous achetez une marchandise auprès de nous ou faites appel à un service. Nous traitons alors vos données personnelles, par ex. dans le cadre du traitement des commandes et des contrats ou pour la livraison et la facturation. Ces informations nous aident à vous informer de manière ciblée au sujet d’autres offres et à mieux adapter notre offre à la demande.

Consultation de sites Internet : Lorsque vous consultez nos sites Internet, nous traitons des données personnelles en fonction de l’offre et des fonctionnalités. Il s’agit notamment de données techniques telles que des informations sur le moment de l’accès à notre site Internet, la durée de la visite, les pages consultées et l’appareil utilisé, par ex. une tablette, un PC ou un smartphone. Nous utilisons ces données pour mettre le site Internet à disposition, pour des raisons de sécurité informatique et afin d’améliorer la convivialité du site Internet. Nous utilisons également des « cookies » et des technologies similaires. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le terminal lorsque vous consultez notre site Internet. Ils sont souvent nécessaires au fonctionnement du site Internet et sont automatiquement supprimés après la visite. D’autres cookies restent enregistrés pendant une durée déterminée et servent à personnaliser l’offre ou nous permettent de vous présenter des publicités ciblées. Nous utilisons également des cookies et des technologies de prestataires tiers aux États-Unis ou dans le monde entier, par ex. pour des services d’analyse fournis par des prestataires tels que Google ou pour des fonctions supplémentaires proposées par des prestataires tels que Facebook, ce qui peut avoir pour conséquence que le prestataire concerné reçoive des données vous concernant. Si vous disposez d’un compte client chez nous, nous pouvons associer les données d’utilisation à votre profil. Ces données nous aident à déduire des informations sur vos préférences et vos affinités pour certains produits ou services. Vous avez la possibilité de refuser ou de désactiver les cookies et d’empêcher ainsi le traitement des données générées par un cookie en configurant votre terminal en conséquence ou en installant un module complémentaire approprié dans votre navigateur. Cela peut toutefois avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site Internet. Vous trouverez de plus amples informations concernant les données personnelles traitées en lien avec nos sites Internet au chiffre 6.

Offres en ligne et applications : Lorsque vous utilisez nos offres en ligne, nous traitons également des données personnelles afin de mettre ces offres à disposition, de les améliorer et de les développer. Cela vaut aussi lorsque vous n’achetez aucune marchandise et ne recourez à aucune prestation. Selon la nature de l’offre, ces données comprennent des informations relatives à un compte client et à son utilisation, ainsi que des informations sur l’installation et l’utilisation d’applications mobiles. Nous traitons également des données personnelles afin de personnaliser l’offre et de vous proposer des offres adaptées à vos intérêts et à vos affinités.

Information et marketing direct : Dans la mesure où la loi le permet, nous traitons des données personnelles afin d’envoyer des communications d’information et publicitaires écrites ou électroniques, pour autant que vous ne vous soyez pas opposé à ce traitement. Nous traitons par ex. vos coordonnées afin de pouvoir vous adresser les communications correspondantes. Dans le cas de newsletters par e-mail, de notifications push et d’autres communications électroniques, nous pouvons également traiter des informations relatives à votre utilisation de ces communications, par ex. pour déterminer si vous avez téléchargé des images intégrées dans un e-mail, c’est-à-dire si vous avez ouvert l’e-mail. Cela nous permet de mieux vous connaître, d’adapter plus précisément nos offres à vos besoins et d’améliorer nos offres de manière générale. Si vous n’acceptez pas ce traitement des données d’utilisation, vous pouvez le bloquer dans votre programme de messagerie.

Concours, jeux-concours et événements similaires : Nous organisons occasionnellement des concours, des jeux-concours et des événements similaires. Dans ce cadre, nous traitons vos coordonnées et les informations relatives à votre participation afin d’organiser les concours et les jeux-concours, le cas échéant afin de communiquer avec vous à ce sujet et à des fins publicitaires. Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions de participation correspondantes.

Événements destinés à la clientèle : Lorsque nous organisons des événements destinés à la clientèle, tels que des manifestations publicitaires, des événements de sponsoring, des manifestations culturelles ou sportives, nous traitons également des données personnelles. Il s’agit notamment du nom et de l’adresse postale ou électronique des participants ou des personnes intéressées et, selon les circonstances, d’autres données telles que votre date de naissance. Nous traitons ces informations afin d’organiser les événements destinés à la clientèle, mais également afin d’entrer directement en contact avec vous et de mieux vous connaître. Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions de participation correspondantes.

Études de marché et veille médiatique : Nous traitons des données personnelles à des fins d’étude de marché et d’opinion. À cette fin, nous pouvons utiliser des informations relatives à votre comportement d’achat, pour lesquelles vous trouverez de plus amples informations ci-dessus sous « Achat de marchandises et recours à des prestations », mais également des informations provenant d’enquêtes auprès de la clientèle, de sondages et d’études, ainsi que d’autres informations provenant par ex. des médias, des réseaux sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques. Nous pouvons également recourir à des services de veille médiatique ou effectuer nous-mêmes une veille médiatique et traiter des données personnelles dans ce cadre.

Contact avec notre entreprise en qualité de partenaire commercial : Nous collaborons avec différentes entreprises et différents partenaires commerciaux, par ex. avec des fournisseurs, des acheteurs commerciaux de marchandises et de services, des partenaires de coopération et des prestataires de services, par ex. des prestataires informatiques. Dans ce cadre, nous traitons également des données personnelles concernant les interlocuteurs au sein de ces entreprises aux fins de la préparation et de l’exécution des contrats, de la planification, de la comptabilité et à d’autres fins liées au contrat, par ex. leur nom, leur fonction, leur titre et leurs communications avec nous. Nous pouvons également traiter des données personnelles afin d’améliorer notre orientation client, la satisfaction de la clientèle et la fidélisation de la clientèle (Customer/Supplier Relationship Management).

Administration : Nous traitons des données personnelles aux fins de notre administration. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles dans le cadre de la gestion des systèmes informatiques. Nous traitons également des données personnelles à des fins comptables et d’archivage et, de manière générale, afin de contrôler et d’améliorer les processus internes.

Transactions d’entreprise : Nous pouvons également traiter des données personnelles afin de préparer et de réaliser des acquisitions et des ventes d’entreprises ainsi que des achats ou des ventes d’actifs. La nature et l’étendue des données collectées ou transmises dépendent alors du stade et de l’objet de la transaction.

Respect des exigences légales : Nous traitons des données personnelles afin de respecter les prescriptions légales et de prévenir et détecter les infractions. Cela comprend par ex. la réception et le traitement de réclamations et d’autres signalements, des enquêtes internes ou la divulgation de documents à une autorité lorsque nous disposons d’un motif valable à cet effet ou y sommes légalement tenus. Dans ce cadre, nous pouvons également traiter des données personnelles de tiers.

Sauvegarde des droits : Nous traitons des données personnelles dans différentes situations afin de sauvegarder nos droits, par ex. afin de faire valoir des prétentions en justice, avant ou en dehors d’une procédure judiciaire, ainsi que devant des autorités en Suisse ou à l’étranger, ou afin de nous défendre contre des prétentions. Dans ce cadre, nous pouvons traiter vos données personnelles et les données personnelles de tiers ou transmettre des données personnelles à des tiers en Suisse ou à l’étranger, dans la mesure où cela est nécessaire et admissible.

6. Comment traitons-nous les données personnelles lorsque vous consultez nos sites web ?

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Données techniques (fichiers journaux)

Lorsque vous consultez nos sites web, nous traitons des données personnelles en fonction de l’offre et des fonctionnalités proposées. Il s’agit tout d’abord de données collectées automatiquement pour des raisons techniques et enregistrées dans des fichiers journaux, appelés « log files ».

Ces données comprennent, par exemple, l’adresse IP ainsi que des informations spécifiques à l’appareil, telles que l’adresse MAC et le système d’exploitation du terminal utilisé (tablette, PC, smartphone, etc.), des informations concernant votre fournisseur d’accès à Internet, des informations sur les contenus consultés, la date et l’heure de la consultation du site web, ainsi que des informations relatives aux connexions.

Cookies et technologies similaires

Selon les fonctionnalités proposées, nous utilisons également des cookies. Les cookies sont de petits fichiers que notre site web crée automatiquement dans votre navigateur et qui sont enregistrés sur votre terminal.

Les cookies contiennent un numéro unique (un identifiant) que nous pouvons attribuer à un internaute déterminé, généralement sans connaître son nom, ainsi que, selon leur finalité, d’autres informations, par exemple sur les pages consultées et la durée de consultation d’une page.

Nous utilisons, d’une part, des cookies de session, dans lesquels sont notamment enregistrées des informations relatives à l’origine et à la durée de conservation du cookie. Ces cookies sont supprimés après chaque consultation de notre site web. Nous utilisons par exemple de tels cookies pour conserver un panier d’achat au fil de plusieurs pages consultées par l’utilisateur.

D’autre part, nous utilisons des cookies permanents, qui restent enregistrés pendant une durée déterminée après la fin de la session de navigation concernée. Ces cookies servent à reconnaître un visiteur lors d’une consultation ultérieure, par exemple afin de conserver les paramètres linguistiques pendant plusieurs sessions de navigation ou de vous présenter sur le site web des contenus adaptés à vos intérêts.

Nous collectons ainsi, par exemple, des informations concernant vos visites, les pages consultées, les articles visualisés et votre panier d’achat. À l’expiration de la durée programmée, généralement comprise entre un mois et deux ans, ces cookies sont automatiquement désactivés.

Nous utilisons également des technologies similaires, telles que les Pixel Tags, c’est-à-dire de petits fichiers image chargés depuis un serveur et transmettant ainsi certaines informations à l’exploitant de ce serveur, ou les Fingerprints, c’est-à-dire des informations relatives à la configuration d’un appareil ou d’un navigateur.

Certains cookies ou certaines technologies similaires proviennent d’entreprises tierces. C’est notamment le cas lorsque nous utilisons sur notre site web des fonctions proposées par des tiers. Cela concerne également les services d’analyse qui utilisent eux aussi des cookies et des technologies similaires ; vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires à ce sujet.

Ces technologies permettent à nos partenaires de vous adresser de la publicité personnalisée sur nos sites web, sur les sites web de tiers ainsi que sur les réseaux sociaux, et d’en mesurer l’efficacité.

Données relatives au comportement d’utilisation

Nous utilisons sur notre site web Google Analytics, un service d’analyse de Google LLC aux États-Unis. À cette fin, Google utilise des cookies permettant d’analyser l’utilisation du site web.

Google collecte ainsi des informations relatives à votre comportement sur notre site web et au terminal utilisé à cet effet (tablette, PC, smartphone, etc.). Il s’agit de données d’utilisation telles que le type et la version du navigateur, l’adresse (URL) du site web depuis lequel vous avez accédé à notre site web, le nom de votre fournisseur, l’adresse IP du terminal, la date et l’heure de l’accès à notre site web, les pages consultées et la durée de consultation.

Ces informations sont enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis. Votre adresse IP est toutefois préalablement abrégée dans l’UE ou dans l’EEE. L’adresse IP complète n’est transmise aux États-Unis que dans des cas exceptionnels. Aux États-Unis, Google est soumis au programme US Privacy Shield.

Sur la base de ces informations, Google nous fournit des analyses. Google Analytics permet également d’attribuer des données, des sessions et des interactions effectuées sur plusieurs terminaux à un identifiant utilisateur pseudonyme et d’analyser ainsi, sur plusieurs appareils, les activités d’un utilisateur dont le nom n’est pas connu.

Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions d’utilisation ou dans la déclaration de protection des données de Google (https://policies.google.com).

Nous utilisons des services similaires proposés par d’autres prestataires établis dans le monde entier. Ces prestataires peuvent enregistrer l’utilisation du site web concerné par l’utilisateur, par exemple au moyen de cookies et de technologies similaires.

Ces enregistrements peuvent être associés à des informations similaires provenant d’autres sites web. Le comportement d’un utilisateur déterminé peut ainsi être enregistré sur plusieurs sites web et plusieurs terminaux.

Le prestataire concerné peut également utiliser ces données à ses propres fins, par exemple pour diffuser de la publicité personnalisée sur son propre site web et sur d’autres sites web auxquels il fournit de la publicité.

Lorsqu’un utilisateur est enregistré auprès du prestataire, celui-ci peut attribuer les données d’utilisation à cette personne. À cette fin, il sollicitera généralement le consentement de la personne concernée et lui permettra de retirer ce consentement conformément à ses prescriptions.

Le traitement de ces données personnelles est alors effectué par le prestataire sous sa propre responsabilité et conformément à ses propres dispositions en matière de protection des données.

Social Plug-Ins

Nos sites web utilisent des Social Plug-Ins, par exemple de Facebook, YouTube, Twitter ou Instagram. Ils permettent d’afficher des boutons des prestataires concernés, comme le bouton « Like » de Facebook, ou d’intégrer sur le site web des contenus provenant du prestataire concerné.

Lorsque vous consultez un site web utilisant un tel Social Plug-In, votre navigateur établit une connexion avec le prestataire concerné. Le contenu du Social Plug-In est transmis par ce prestataire à votre navigateur, qui l’intègre ensuite au site web concerné.

Dans le cadre de cette opération, le prestataire concerné reçoit notamment les données suivantes :

- l’information selon laquelle votre navigateur a consulté le site web concerné ;
- l’adresse IP de l’appareil utilisé, même si vous ne disposez d’aucun compte auprès de ce prestataire.

Si vous êtes simultanément connecté auprès du prestataire concerné, celui-ci peut attribuer la consultation à votre profil personnel.

Lorsque vous interagissez avec un Social Plug-In, par exemple en cliquant sur un bouton « Like » ou en publiant un commentaire, l’information correspondante est transmise par votre navigateur au prestataire concerné et y est enregistrée. Elle peut également être publiée sur votre profil auprès de ce prestataire et être affichée à vos contacts.

Lorsque vous consultez nos présences sur les réseaux sociaux, par exemple des Facebook Fanpages, ou interagissez avec des Social Plug-Ins intégrés à nos sites web, comme le bouton « Like » de Facebook, des données personnelles peuvent également être transmises directement au prestataire concerné ou être collectées et enregistrées par celui-ci.

Le prestataire du réseau social concerné est en premier lieu responsable du traitement de ces données. Dans la mesure où nous sommes conjointement responsables avec le prestataire concerné, nous concluons avec celui-ci une convention correspondante. Vous pouvez vous renseigner auprès du prestataire sur le contenu essentiel de cette convention.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par les prestataires de réseaux sociaux dans les déclarations de protection des données des réseaux sociaux concernés, par exemple Facebook, YouTube, Twitter ou Instagram.

À quelles fins traitons-nous ces données personnelles ?

Mise à disposition du site web

L’enregistrement de certains fichiers journaux et l’utilisation de certains cookies sont techniquement indispensables à la mise à disposition du site web et de ses fonctionnalités.

D’autres cookies et technologies similaires nous aident à garantir et à assurer les différentes fonctions et offres de notre site web ainsi qu’à rendre celui-ci plus attrayant.

Administration du site web

L’enregistrement et le traitement des fichiers journaux et des cookies nous aident à assurer la maintenance et la résolution des problèmes, à garantir la sécurité de notre site web et à lutter contre la fraude.

Personnalisation du site web

Nous adaptons certaines parties et certains contenus de notre site web à vos besoins et à vos intérêts, par exemple en enregistrant votre choix de langue ou en affichant des contenus personnalisés.

Analyse du comportement d’utilisation

Nous utilisons des services d’analyse web afin de mieux comprendre l’utilisation de nos sites web et d’améliorer leur contenu, leurs fonctionnalités et leur visibilité.

Publicité

Nous pouvons vous adresser sur nos sites web ou sur les sites web de tiers de la publicité ciblée en fonction de vos intérêts, ou vous présenter nos annonces publicitaires lors de votre utilisation ultérieure d’Internet après votre consultation de nos sites web.

Les cookies et technologies similaires de tiers permettent aux entreprises concernées de nous fournir des prestations ou de vous adresser des publicités susceptibles de vous intéresser tout particulièrement.

Si vous disposez d’un compte client auprès de nous, nous pouvons également analyser ces données personnelles et les associer à d’autres données personnelles, par exemple à des informations statistiques non personnelles et à d’autres données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, afin d’en déduire des informations sur vos préférences et vos affinités pour certains produits ou services.

Même si vous n’êtes pas connecté au moment de votre consultation de notre site web, ces données peuvent, le cas échéant, être attribuées à votre profil.

Comment pouvez-vous empêcher ces traitements ?

Vous pouvez configurer votre terminal de manière à ce qu’un message s’affiche avant la création de chaque nouveau cookie. Vous pouvez ainsi refuser les cookies. Vous pouvez également supprimer les cookies de votre terminal.

Vous avez aussi la possibilité d’empêcher la collecte des données générées par le cookie, y compris votre adresse IP, ainsi que le traitement de ces données, en téléchargeant et en installant un module complémentaire approprié pour votre navigateur.

Le refus ou la désactivation des cookies peut toutefois avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site web.

Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics en installant un module complémentaire pour votre navigateur, appelé Browser-Add-on. Vous avez également la possibilité de retirer les éventuels consentements accordés aux prestataires concernés ou de vous opposer à leur traitement.

Si vous ne souhaitez pas qu’un prestataire de réseau social collecte des données vous concernant par l’intermédiaire de notre site web, vous devez vous déconnecter auprès du prestataire concerné avant de consulter notre site web.

Même lorsque vous êtes déconnecté, les prestataires collectent des données sous forme anonymisée au moyen des Social Plug-Ins. Si vous vous connectez ultérieurement auprès du prestataire concerné, ces données peuvent être attribuées à votre profil.

Dans de tels cas, le prestataire concerné traite les données personnelles sous sa propre responsabilité et conformément à ses propres dispositions en matière de protection des données.

Si vous souhaitez empêcher le prestataire d’attribuer des données à votre profil, vous devez supprimer les cookies correspondants. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des Social Plug-Ins au moyen d’Add-Ons pour votre navigateur, par exemple NoScript.

7. Sur quelles bases juridiques traitons-nous les données personnelles ?

Selon la finalité du traitement des données, nos traitements de données personnelles reposent sur différentes bases juridiques. Nous pouvons notamment traiter des données personnelles lorsque le traitement est soit nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande (par exemple l’examen de sa demande de contrat), soit nécessaire à la sauvegarde d’intérêts légitimes, soit fondé sur un consentement valable qui n’a pas été révoqué, soit nécessaire au respect de dispositions légales. En règle générale, nous ne traitons des données personnelles sensibles que sur la base d’un consentement exprès, sauf si les données concernées ont manifestement été rendues publiques par la personne concernée ou si le traitement est nécessaire à la sauvegarde de droits ou au respect de dispositions légales. Une transmission de données à l’étranger n’a lieu que dans les conditions mentionnées aux chiffres 8 et 9.

8. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

La transmission de vos informations personnelles à d’autres entreprises s’effectue exclusivement dans la mesure décrite ci-après. Nous ne vendons en aucun cas vos données personnelles à des tiers. Nous ne faisons aucun commerce de données personnelles.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des entreprises lorsque nous faisons appel à leurs services. Par la sélection de tels sous-traitants et la conclusion d’accords contractuels appropriés, nous veillons à ce que la protection des données soit assurée par les sous-traitants pendant toute la durée du traitement de vos données personnelles. Nos sous-traitants sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions, ainsi que de prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.

Dans certains cas, il est en outre possible que nous transmettions des données personnelles à des destinataires pour leurs propres finalités, par exemple si nous estimons que cela est nécessaire pour des raisons juridiques ou pour préserver nos intérêts. Dans de tels cas, le destinataire est un responsable du traitement distinct au regard du droit de la protection des données. Cela concerne notamment les cas suivants : nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers (par exemple à des tribunaux et à des autorités en Suisse et à l’étranger) si la loi l’exige ou si une autorité le demande. Nous nous réservons également le droit de traiter vos données personnelles afin de nous conformer à une décision judiciaire, de faire valoir ou de défendre des prétentions juridiques, ou si nous l’estimons nécessaire pour d’autres raisons juridiques. Dans ce cadre, nous pouvons également communiquer des données personnelles à d’autres parties à la procédure ; lorsque nous transférons à d’autres entreprises, telles que des sociétés de recouvrement, des créances que nous détenons à votre encontre ; lorsque nous examinons ou réalisons des transactions telles que des fusions d’entreprises ou l’acquisition ou la vente de certaines parties d’une entreprise ou de ses actifs, ou lorsque nous faisons nous-mêmes l’objet d’une transaction.

9. Quand communiquons-nous vos données personnelles à l’étranger ?

Les destinataires de vos données personnelles peuvent également se trouver à l’étranger, y compris en dehors de l’UE ou de l’EEE. Il est possible que les pays concernés ne disposent pas de lois protégeant vos données personnelles dans la même mesure qu’en Suisse ou dans l’UE ou l’EEE. Si nous transmettons vos données personnelles à un tel État, nous assurons leur protection de manière appropriée. L’un des moyens utilisés à cette fin consiste à conclure avec les destinataires de vos données personnelles situés dans des pays tiers des contrats de transmission de données garantissant la protection requise des données. Il s’agit notamment de contrats approuvés, établis ou reconnus par la Commission européenne et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, appelés clauses contractuelles types. La transmission à des destinataires soumis au US-Privacy-Shield-Programm est également autorisée. Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les contrats de transmission de données que nous avons conclus ou sur les autres garanties appropriées que nous appliquons aux transmissions à l’étranger. Dans des cas exceptionnels, la transmission vers des pays ne garantissant pas une protection adéquate peut également être autorisée dans d’autres situations, par exemple sur la base d’un consentement exprès ou pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques.

10. Procédons-nous à des profilages ?

Par « profilage », nous entendons un processus dans le cadre duquel des données personnelles sont traitées de manière automatisée afin d’analyser ou de prévoir des aspects personnels. Nous procédons souvent à des profilages. Nous analysons, par exemple, le comportement d’achat, l’utilisation de nos sites Internet et de nos applications ainsi que d’autres données relatives aux transactions et aux comportements, et formulons sur cette base des hypothèses concernant vos intérêts, préférences, affinités et habitudes personnels. Le profilage nous aide à mieux adapter notre offre à vos besoins individuels et à ne vous soumettre, dans la mesure du possible, que des publicités et des offres qui sont réellement pertinentes pour vous. Afin d’améliorer la qualité de nos analyses, nous pouvons également relier entre elles des données personnelles provenant de différentes sources, par exemple des données collectées hors ligne et en ligne ainsi que des données recueillies par l’intermédiaire de différents services que nous proposons. Dans la mesure où un tel profilage est lié à de la publicité directe, vous avez le droit de vous y opposer comme décrit au chiffre 15.

11. Prenons-nous des décisions individuelles automatisées ?

En règle générale, nous ne prenons pas de décisions individuelles automatisées. Nous vous en informerons séparément si nous recourons à des décisions individuelles automatisées dans certains cas. Sont considérées comme des « décisions individuelles automatisées » les décisions prises de manière entièrement automatisée, c’est-à-dire sans intervention humaine pertinente, et qui produisent à votre égard des effets juridiques négatifs ou d’autres effets négatifs similaires.

12. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique (par exemple le chiffrement, la pseudonymisation, la journalisation, la restriction des accès, la sauvegarde des données, etc.) et de nature organisationnelle (par exemple des instructions à nos collaborateurs, des accords de confidentialité, des contrôles, etc.) afin de préserver la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et de prévenir les risques de perte, de modification involontaire, de divulgation non souhaitée ou d’accès non autorisé. Il est toutefois généralement impossible d’exclure entièrement les risques de sécurité ; certains risques résiduels sont le plus souvent inévitables.

13. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles sous une forme permettant de vous identifier aussi longtemps que cela est nécessaire à la finalité concrète pour laquelle nous les avons collectées et, dans le cadre de contrats, en règle générale au moins pendant la durée de la relation contractuelle. Nous conservons également des données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire. Cela peut notamment être le cas lorsque nous avons besoin de données personnelles pour faire valoir ou défendre des prétentions, à des fins d’archivage ou pour garantir la sécurité informatique. Nous conservons en outre vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation. Certaines données sont, par exemple, soumises à un délai de conservation de dix ans. D’autres données sont soumises à des délais de conservation plus courts, par exemple les enregistrements de certaines opérations effectuées sur Internet (données de journal).

14. Comment traitons-nous les données personnelles des enfants ?

Le traitement de données personnelles d’enfants ne fait en principe pas partie de nos activités commerciales. Si nous devions néanmoins traiter des données personnelles d’enfants, nous veillerions à leur accorder une protection particulière et, si nous traitons des données personnelles d’enfants sur la base d’un consentement, nous demanderions l’accord des parents ou des représentants légaux. Lorsqu’un consentement a été donné pour un enfant par ses parents ou ses représentants légaux, la personne adulte est libre de révoquer ultérieurement ce consentement.

15. Vos droits en lien avec le traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit de vous opposer à des traitements de données lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment aux traitements de données en lien avec la publicité directe (par exemple les courriels publicitaires). Cela vaut également pour un profilage dans la mesure où celui-ci est lié à une telle publicité directe. Pour autant que les conditions applicables soient remplies et qu’aucune exception légale ne soit applicable, vous disposez également des droits suivants :

Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé de manière transparente, claire, compréhensible et complète de la manière dont nous traitons vos données personnelles et des droits dont vous disposez en lien avec le traitement de vos données personnelles. La présente déclaration de protection des données nous permet de satisfaire à cette obligation. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez volontiers nous contacter.

Droit d’accès : vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement des renseignements sur les données personnelles vous concernant que nous conservons. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles données personnelles vous concernant nous traitons. Dans certains cas, le droit d’accès peut être limité ou exclu, notamment s’il existe des doutes quant à l’identité de la personne ou si cela est nécessaire pour protéger d’autres personnes.

Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier ou compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes et d’être informé de la rectification.

Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles si celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies, si vous avez valablement révoqué votre consentement ou vous êtes valablement opposé au traitement, ou si les données personnelles sont traitées de manière illicite. Dans certains cas, le droit à l’effacement peut être exclu, notamment si le traitement est nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression ou à la sauvegarde de prétentions juridiques.

Droit à la limitation du traitement : sous certaines conditions, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Cela peut, par exemple, signifier que les données personnelles ne sont provisoirement plus traitées ou que des données personnelles publiées sont provisoirement retirées d’un site Internet.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles que vous nous avez fournies, pour autant que le traitement concret des données repose sur votre consentement ou soit nécessaire à l’exécution d’un contrat et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés.

Droit de révocation : dans la mesure où nous traitons vos données personnelles sur la base d’un consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La révocation ne vaut que pour l’avenir ; les activités de traitement effectuées par le passé sur la base de votre consentement ne deviennent toutefois pas illicites du fait de votre révocation. Vous êtes en outre libre de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées si vous estimez que le traitement des données enfreint le droit applicable. En Suisse, l’autorité de surveillance compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

16. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou si vous avez d’autres questions ou préoccupations concernant la présente déclaration de protection des données ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter.

17. Modifications de la présente déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données peut être adaptée au fil du temps, notamment si nous modifions nos traitements de données ou si de nouvelles dispositions légales deviennent applicables. En cas de modifications importantes, nous informons activement de ces changements les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous, pour autant que cela soit possible sans effort disproportionné. De manière générale, la version de la déclaration de protection des données en vigueur au début du traitement concerné s’applique au traitement des données.

Dottikon, janvier 2026